Mentions légales
Anonymat public, responsabilité réelle.
OMLeaks protège publiquement l’identité de son éditeur. L’hébergeur doit néanmoins la détenir et peut la communiquer à l’autorité judiciaire.
Éditeur
OMLeaks est édité à titre non professionnel. Son éditeur conserve son anonymat public pour des raisons de sécurité, conformément à l’article 1-1, II de la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Cette possibilité suppose que l’hébergeur détienne les éléments d’identification personnelle de l’éditeur.
Lire l’article 1-1 de la LCEN sur Légifrance
Hébergement
OrangeWebsite (IceNetworks Ltd.)
Klapparstigur 7, 101 Reykjavik, Iceland
Contact éditorial et droit de réponse
Pour une correction, un retrait ou un droit de réponse: omleaks@proton.me. Une demande doit identifier précisément la publication et les passages concernés. Lorsque l’éditeur non professionnel conserve l’anonymat, la LCEN permet également d’adresser la demande à l’hébergeur, qui la transmet à l’éditeur.
Indépendance
OMLeaks est un site indépendant sans affiliation avec l’Olympique de Marseille, ses propriétaires ou ses groupes de supporters. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires.